Actualit�s Vaudan & Asscoci�s

Quelques pistes pour r�duire la facture ISF

Wed, 10 Aug 2011 16:59:33

Vous devez faire spontan�ment une d�claration si votre patrimoine priv� est sup�rieur, au 1er janvier 2011, � 1 300 000� .

Certains biens sont exon�r�s, oeuvres d'art, objets de collection, ou b�n�ficient d'un abattement (votre r�sidence principale b�n�ficie d'un abattement de 30%) les Groupements Fonciers Viticoles b�n�ficient d'une �xon�ration ISF � hauteur de 75 % dans la limite de 101.897 � et � hauteur de 50 % au-del� de ce seuil

Ce sont les seules exceptions, tous les autres biens doivent �tre d�clar�s � leur valeur v�nale, m�me si leur d�tention est limit�e par des contraintes de location. Dans le cadre du d�membrement seul l'usufruitier est relevable de l'ISF sur la valeur de la pleine propri�t�.

Ainsi pour r�duire l'ISF, la premi�re piste est d'investir en Nue Propri�t�. Dans ce cas l�, les biens dont vous n'avez plus que la nue propri�t�, sortent totalement de votre ISF au m�me titre que les oeuvres d'art...ou parts de GFV (Groupements Fonciers Viticoles)comme d�fini ci dessus

Enfin derni�re piste, diminuer l'ISF en utilisant l'article 16 de la loi TEPA, en investissant dans une PME, FIP............

Alors pour plus d'infos, n'h�sitez pas � consulter au 06 64 39 62 45 ou "contact@vaudan-conseil.com"

Quelques pistes pour r�duire la facture ISF

Wed, 10 Aug 2011 16:59:31

Inqui�tude sur les dettes souveraines: fiabilit� des placements en euros sur les contrats d'assurance vie

Wed, 10 Aug 2011 10:13:16

Face � la crise que traverse actuellement l'Am�rique & la zone Euro, nous souhaitons vous faire part de notre analyse concernant la fiabilit� des placements en euros des contrats d'assurance-vie en g�n�ral.

Nous vous rappelons que l'assurance vie devait r�pondre � un objectif de protection de votre patrimoine, et qu'� ce titre la r�glementation en vigueur impose aux compagnies d'assurance de garantir le capital investi sur les fonds euros. Cette garantie doit couvrir non seulement le capital proprement dit mais aussi les int�r�ts acquis depuis l'ouverture de votre contrat et qui sont inscrits en compte annuellement.

Toutefois, des rendements qui baissent chaque ann�es pour se rapprocher de celui des placements liquides tels que le livret A, L'incertitude qui r�gne aujourd'hui quant aux dettes souveraines conduit � conseiller � nos clients d'adopter une attitude de prudence &� diversifier leurs placements au profit� d'investissements dans des produits de Niches, tels

�� - l'or, bien que le cours soit soumis � la conjoncture �conomique et que son niveau soit��
� � � relativement haut actuellement,

�� - la Pierre en veillant de ne pas la payer trop ch�re,

�� - Les oeuvres d'art & les Groupement Fonciers Viticoles sont des valeurs qui continuent �
�� attirer les richesses du monde

Investir dans un GFV : une alternative aux placements financiers

Fri, 22 Jul 2011 16:00:32

Investir dans un GFV:
- une alternative aux placements financiers
- une diversification de votre patrimoine

L'investisseur se rend propri�taire des vignes concern�es en r�glant au comptant ou � cr�dit.

Les terres et le solde de tr�sorerie n�cessaire au fond de roulement sont alors apport�es au GFV.

La mise � disposition par bail � long terme est indispensable pour l'obtention des avantages fiscaux.

Ce bail doit pr�voir le paiement d'un fermage en esp�ces par le viticulteur exploitant. Le prix du fermage � l'hectolitre ou � la pi�ce est fix� annuellement par un arr�t� pr�fectoral qui para�t dans le deuxi�me semestre de l'ann�e suivante. Il est fix� tr�s pr�cis�ment pour chaque appellation.

Sur le fermage, les charges � prendre en compte par le GFA correspondent aux imp�ts fonciers et aux frais de gestion, c'est � dire l'�tablissement de la convocation et la tenue de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire annuelle.

� pr�voir �galement les frais de surveillance et contr�le de l'exploitant, ainsi que les frais d'information des associ�s.

Pour le r�glement en esp�ces du fermage � chaque associ�, une convention de conversion pourra �tre pass�e avec le viticulteur qui livrera alors, chaque ann�e apr�s la p�riode d'�levage et de mise en bouteille, une certaine quantit� de bouteilles (sauf en cas d'accident climatique exceptionnel). Cette mise � disposition de bouteilles am�liore le rendement apparent.

Diversifier un patrimoine familial

L'une des r�gles incontournables et intemporelles de la gestion de patrimoine consiste en la diversification des actifs.

Les investissements productifs se d�clinent g�n�ralement en trois grandes familles �conomiques :

les biens fonciers ou immobiliers - terres, appartements locatifs, parts de SCPI, ... ;
les biens professionnels - parts de SARL, actions de SA, SICAV actions, ... ;
les produits de taux - livrets de caisse d'�pargne, PEL, obligations, SICAV mon�taires, d�p�t � terme, assurance-vie, ....

Tous ces placements productifs ne sont pas soumis aux m�mes r�gles juridiques et fiscales, et n'�voluent pas forc�ment au m�me rythme. D'ailleurs, l'investisseur n'attend pas de chaque poste le m�me r�sultat.

Tous ces biens r�agissent diff�remment en p�riode inflationniste ou d�flationniste. Une bonne combinaison des actifs permet d'amortir les al�as de la conjoncture.

Ainsi, la diversification des actifs appara�t bien comme une R�gle d'Or.

Lettre d�information d�Artecosa juin 2011

Tue, 21 Jun 2011 14:00:17

Investir dans les oeuvres d'art: lettre d'information juin 2011

Contact 06 64 39 62 45

Comme le soulignait r�cemment Francis Briest, pr�sident
de la soci�t� de vente Artcurial sur France Info :
� acheter de l'art c'est compliqu�, il faut �tre connaisseur�

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011

Mon, 16 May 2011 07:30:56

L'ISF
Le seuil d'assujettissement
D�s 2011, le seuil d'assujettissement � l'ISF sera relev�. Dor�navant seuls les redevables d�tenant un patrimoine sup�rieur � 1 300 000 � y seront soumis contre 800 000 � en 2010.
Les contribuables dont le patrimoine est sup�rieur � 1 300 000 euros seront en revanche impos�s en 2011 selon le bar�me actuellement en vigueur

Les taux d'imposition
A compter de 2012, le bar�me de l'ISF ne comporterait plus que deux taux moyens d'imposition :
Les redevables ayant un patrimoine net taxable compris entre 1 300 000 � et 3 000 000 � seraient
impos�s au taux de 0,25 % sur la totalit� de leur patrimoine net taxable

Les redevables ayant un patrimoine net taxable sup�rieur � 3 000 000 � seraient impos�s au taux de 0,50 % sur la totalit� de leur patrimoine net taxable.

Pour �viter les effets de seuils li�s � la taxation au premier euro mise en place � l'occasion de la r�forme du bar�me, un dispositif de d�cote serait instaur�.
Ainsi, un lissage serait op�r� pour les patrimoines nets taxables compris entre 1 300 000 � et
1 400 000 �, ainsi que pour les patrimoines nets taxables compris entre 3 000 000 � et 3 200 000 �.

L'application de la d�cote permettra d'obtenir une r�duction du montant de l'imposition �gale � :

Pour les patrimoines nets taxables compris entre 1 300 000 � et 1 400 000 �
24 500- (7 x 0.25% x patrimoine)

Pour les patrimoines compris entre 3 000 000 � et 3 200 000 �
120 000- (7.5 x 0.5% x patrimoine)

Pour l'ann�e 2011, la d�claration d'ISF devra �tre d�pos�e au plus tard au 30 septembre 2011, accompagn�e du r�glement de l'imp�t et de ses justificatifs. Bien entendu, il est possible de r�aliser sa d�claration d�s r�ception des formulaires.

La r�forme du taux d'usure entre en vigueur

Wed, 23 Mar 2011 15:09:09

La r�forme du taux d'usure entre en vigueur

Dans le cadre de la loi Lagarde sur le cr�dit � la consommation, deux arr�t�s mettant en oeuvre la r�forme du r�gime de l'usure ont �t� publi�s en Journal officiel.

Le premier d�finit les modalit�s de transition de sept cat�gories de pr�ts, pour lesquelles sept formules de calcul ont ainsi �t� d�finies. La Banque de France publiera les taux pour chacune d'entre elle tous les trimestres, pendant huit trimestres civils � compter du 1er avril. L'objectif est d'arriver au 31 mars 2013 � une convergence autour de trois taux, correspondants aux seuils de pr�ts d�finis dans le deuxi�me arr�t� (3.000 et 6.000 euros).

Par ailleurs, un d�cret fixant un remboursement minimal du capital dans chaque �ch�ance d'un cr�dit renouvelable a �galement �t� publi�.

Le s�isme du 11 mars 2011 au Japon

Sat, 19 Mar 2011 08:19:31

Le s�isme du 11 mars 2011 au Japon n'est pas comparable � celui de Kobe en 1995. Il entra�ne certes, comme Kobe, un risque de d�sorganisation important de l'�conomie japonaise mais ces deux �v�nements ne sont cependant pas totalement comparables en raison de l'alerte nucl�aire que celui-ci a caus�e.

Hors risque nucl�aire, les cons�quences seront :

� Pour le Japon, une contraction probable du PNB de 0,25% � 1% sur les deux trimestres � venir, puis un red�marrage de la croissance en raison de la reconstruction (sauf si le risque nucl�aire devenait tel qu'il obligeait l'�vacuation d'une large zone, dont Tokyo).

� Pour l'�conomie mondiale, il y a une crainte de rupture des approvisionnements dans certains secteurs comme l'�lectronique ou l'automobile qui fait peser le risque d'un tassement de la croissance mondiale, sans compter le co�t du rench�rissement de l'�nergie si de nombreux �tats faisaient le choix d'une sortie progressive de l'�nergie nucl�aire.

Cependant, au total, le risque de tassement de la croissance mondiale est mod�r�.
L'impact important de cette catastrophe sur les march�s vient en r�alit� de l'incertitude particuli�re g�n�r�e par l'aspect nucl�aire de la crise (risque de d�sorganisation totale de l'�conomie nippone, risque d'extension de la contamination radioactive jusqu'en Chine si un ou plusieurs coeurs des r�acteurs venaient � exploser). Or, les g�rants de fonds �taient tr�s fortement investis en actions et avaient peu de cash avant le s�isme.

Il faut ajouter que la communaut� financi�re a eu une attitude complaisante face aux tensions au Moyen-Orient (consid�rant que des cours du baril entre 130 et 140$ restaient �conomiquement supportables) et se sont d�cid�s � all�ger les portefeuilles tardivement mais vivement sur le catalyseur japonais.

Les experts estiment que ce n'est qu'une correction d'amplitude interm�diaire et que cela ne remet pas en cause la tendance haussi�re des actions dans un contexte de valorisations raisonnables sur les march�s (PER m�dian estim� en 2011 de 14 sur le S&P 500 ; de 13 sur l'Eurostoxx large), de reprise �conomique globale et de faible taux de d�tention d'actions par les investisseurs finaux (ce qui devrait nous tenir � l'�cart d'un risque de liquidation massive). Cependant, au lieu d'avoir une correction de l'ordre de 3 � 5% sur le march� am�ricain et de 6-7% sur le march� europ�en, la situation nous entra�ne plut�t vers une correction d'amplitude comparable � celle de la crise grecque (-10 � -12% aux USA ; -12 � -15% en Europe).

En termes de timing, il nous semble que le point bas du 16 mars sera retest� dans les jours � venir, car le traitement de la situation � Fukushima sera long et la reprise des tensions sur le p�trole p�se � nouveau. Toutefois, il est probable (sauf explosion d'un r�acteur) que le test, voire l'enfoncement mineur des 2720 points sur l'Eurostoxx 50 et 1250 points sur le S&P 500, sera l'occasion de reconstruire une position fortement haussi�re.

En cas d'explosion d'un r�acteur ou en cas d'embrasement d'un autre pays p�trolier, les niveaux de correction seraient plus �lev�s mais ne changeraient pas le sc�nario global. Ils justifieraient toutefois un all�gement suppl�mentaire et l'attente d'un niveau un peu plus bas pour reconstruire une position tr�s haussi�re

Les droits patrimoniaux des couples internationaux en Europe

Thu, 17 Mar 2011 12:44:26

La Commission propose de clarifier les droits patrimoniaux des couples internationaux en Europe
le 17/03/2011

La Commission europ�enne a annonc� le 16 mars vouloir se pencher sur le probl�me des droits patrimoniaux pour les couples ayant conclu un mariage ou un partenariat enregistr� rev�tant une dimension internationale.

Afin de lever l'ins�curit� juridique entourant ces droits et mettre fin aux disparit�s juridiques entre les 27 �tats membres de l'Union europ�enne (UE) - pouvant encourager dans certains cas la recherche de la juridiction la plus favorable -, la Commission europ�enne propose donc l'instauration de r�gles � l'�chelle de l'Union.
Ces r�gles permettraient de d�terminer la l�gislation applicable aux droits patrimoniaux de ces couples, ainsi que la juridiction comp�tente. Ils �tabliraient �galement des r�gles pour la reconnaissance et l'ex�cution des d�cisions de justice relatives aux biens des couples concern�s dans l'ensemble des �tats membre de l'Union, gr�ce � une proc�dure unique.

En revanche, les propositions ne visent ni � harmoniser ni � modifier les dispositions du droit mat�riel des �tats membres applicables aux mariages ou aux partenariats enregistr�s.

Lettre d�information d�Artecosa mars 2011

Wed, 09 Mar 2011 14:02:40

Lettre d'information d'Artecosa: mars 2011

Retrouver toute l'information sur les oeuvres d'art dans PDF rattach� � la rubrique "oeuvres d'art"

"Partitions autographes et correspondances musicales se partagent un march� international"

DOISNEAU: Le ba�ser de l'hotel de ville, Paris IV - 1950

Sat, 05 Mar 2011 14:08:53

Le baiser de l'hotel de ville, Paris IV - 1950

Robert Doisneau (1912-1994)est probablement le photographe fran�ais le plus connu dans le monde entier gr�ce au "Ba�ser de l'H�tel de Ville". Ses photographies des rues de Paris et de sa banlieue ont fait sa renomm�e...

�1912
Naissance � Gentilly (Val de Marne) le 14 Avril.

�1925/1929
Etudes � l'Ecole Estienne.
Obtient un dipl�me de graveur lithographe.

�1930
Dessinateur de lettres et formation empirique de photographie pharmaceutique � l'Atelier Ullmann.

�1931
Op�rateur d'Andr� Vigneau.

�1932
Vente du premier reportage au quotidien L'Excelsior.

�1934/1939
Photographe industriel aux usines Renault � Billancourt................

�1993
� Doisneau des Villes et Doisneau des Champs �, film r�alis� par Patrick Cazals (FR3 Limousin-Poitou-Charente).

�1994
Meurt � Paris le 1er Avril.

Portrait de Doisneau par Jacques Pr�vert,

"Lorsqu'il travaille � la sauvette, c'est avec un humour fraternel et sans aucun complexe de sup�riorit� qu'il dispose son miroir � alouette, sa pi�gerie de braconnier. Et c'est toujours � l'imparfait de l'objectif qu'il conjugue le verbe photographier."

Jean Claude CARRIERE �crit pour "jours de France" le 6 d�cembre 1986

Il dit sans arr�t : � Moi, la photographie, j'y connais rien du tout . �
Au d�but, on est un peu surpris, on croit qu'il plaisante, qu'il fait semblant de chercher, de se cogner aux meubles, de se tromper.

Il dit par exemple : � Ah ! non, �a, �a ne valait rien, et de toute fa�on, c'�tait flou. �
Il regarde avec inqui�tude son appareil r�calcitrant et il grogne : � Mais, qu'est-ce qui se passe, l� ? � Ou bien il dit tr�s convaincu : � Ah ! celle-l�, je l'ai rat�e ! �. Petit � petit on se prend au jeu, on a envie de l'aider, on fait tout ce qu'on peut pour �a. On est m�me pr�t � lui donner des conseils.

Et puis tout � coup, quand on commence � d�sesp�rer, quelque chose de clair s'allume dans son oeil, il dit � Ah ! tiens, �a c'est pas mal. � Alors on se sent tout heureux pour lui, car il semble avoir surmont� ses difficult�s.

Il insiste encore un peu � juste pour voir �. On a l'impression qu'au prix d'un coup de chance inou� il a peut �tre r�ussi une photographie, finalement. Et c'est vrai. Une fois de plus, c'est vrai.

L'art de Doisneau c'est avant tout de faire oublier qui il est. Et de nous obliger � le red�couvrir chaque fois, lui, Robert Doisneau, ce tr�s grand artiste inconnu.

Optimiser la vente des oeuvres d'art

Sat, 05 Mar 2011 13:46:34

La fiscalit� des oeuvres d'art:

- Taxation forfaitaire de 5% du prix de vente

�� ou

- 31.3% de la + Value

Josef SUDEK (1896-1976)

Conseil:

Plis le bien est vendu t�t et avec un forte + Value plus il est int�ressant de choisir la taxation forfaitaire

Rappel:

Au bout de 12 ans le bien est exon�r� de fiscalit�. Il convient de pouvoir prouver que le bien est d�tenu depuis plus de 12 ans

ISF: LES 2 OPTIONS RETENUES

Fri, 04 Mar 2011 15:05:02

Les deux options
1/ L'ISF revu et corrig� : Le seuil d'entr�e est � 1,3 million d'euros. A partir de l�, un taux de 0,25 % s'applique d�s le 1er euro de patrimoine. Pour cette tranche, il n'y a plus de d�claration d'ISF mais une mention de la valeur globale du patrimoine dans la d�claration de revenus. Le taux passe � 0,5 % � compter de 3 millions d'euros. L'abattement sur la r�sidence principale reste fix� � 30 %. Le plafonnement � 85 % des revenus de la somme de l'ISF et de l'imp�t sur le revenu est supprim�, de m�me que l'ISF-PME (r�duction d'imp�t en investissant dans des PME).
2/ L'imp�t sur le revenu de la fortune : L'ISF est remplac� par une taxation � 19 % de la progression annuelle de la valeur du patrimoine. Le seuil de d�clenchement est aussi � 1,3 million de patrimoine. La r�sidence principale est incluse dans le calcul du seuil, mais pas dans l'assiette de l'imp�t. Les participations dans les soci�t�s non cot�es sont exon�r�es. Quand le patrimoine baisse, les moins-values peuvent �tre report�es sur les dix ann�es futures. Quand un bien est c�d�, l'imp�t d�j� pay� est d�falqu� de la taxe sur la plus-value. Pour l'�valuation des biens, un arr�t� d�partemental annuel est publi� sur la hausse de la valeur de l'immobilier.

Une hausse des taux de la BCE semble encore pr�matur�e

Fri, 04 Mar 2011 14:58:02

Une hausse des taux de la BCE semble encore pr�matur�e
Par T�n Le Quang le 02/03/2011

Si beaucoup d'�conomistes ne voient pas la BCE relever ses taux avant juin, ils s'attendent n�anmoins � ce qu'elle rel�ve ses pr�visions d'inflation

Les yeux du march� sont d�j� riv�s sur la r�union de la BCE de jeudi au cours de laquelle la banque centrale devrait pr�senter ses nouvelles projections macro�conomiques pour 2011 et 2012. Et les chiffres de croissance et d'inflation en zone euro pourraient en dire long sur sa politique mon�taire et le discours de son pr�sident, Jean-Claude Trichet. D'autant qu'Eurostat a publi� une inflation en zone euro en hausse de 2,4% en f�vrier, apr�s 2,3% en janvier.

PTZ Plus : Le Pr�t � taux z�ro renforc�

Tue, 22 Feb 2011 16:51:43

PTZ Plus : Le Pr�t � taux z�ro renforc�

Ce nouveau dispositif est r�serv� aux primo-acc�dants (sauf exceptions) et n'est pas soumis aux conditions de ressources.

Globalement, le pr�t � taux z�ro + est r�serv� aux personnes qui financent l'acquisition de leur premi�re r�sidence principale. Plus exactement, ce sont les personnes n'ayant pas �t� propri�taires de leur logement dans les deux ans pr�c�dents ainsi que les personnes en invalidit�, handicap�es ou victime de catastrophes
Le montant de l'aide est modul� en fonction de la zone g�ographique et des performances �nerg�tiques du logement. Jusqu'� fin 2010, le d�coupage se faisait en 3 zones (A, B ou C). Avec le PTZ+, le d�coupage se fait en 4 zones (la zone B est subdivis�e en B1 et B2) comme pour les autres dispositifs.

Limitation du montant du PTZ+

Le montant du PTZ+ ne doit pas d�passer non plus le montant total des autres pr�ts, d'une dur�e de deux ans et plus, finan�ant l'op�ration. Ou autrement dit :

* par rapport au montant retenu de l'op�ration, le PTZ+ ne doit pas repr�senter plus de la moiti� du financement,
* plus l'apport personnel est important, plus le montant du PTZ+ sera r�duit.

Les dur�es de remboursement du pr�t � taux z�ro plus

Les dur�es de remboursement du Pr�t � taux z�ro + s'�chelonne de 30 ans (pour les personnes les plus modestes) � 5 ans (pour les plus ais�s) avec 10 profils diff�rents de remboursement. Un peu comme le dispositif pr�c�dent, les dur�es les plus longues comportent une p�riode de diff�r� partiel (mais pas de diff�r� total).

Les revenus retenus

Le montant total des ressources � prendre en compte pour l'offre de PTZ+ est le plus �lev� des deux montants suivants :

* La somme des revenus fiscaux de r�f�rence des personnes destin�es � occuper � titre principal le logement, au titre de l'avant-derni�re ann�e pr�c�dant celle de l'offre de pr�t. (C'est � dire l'ann�e fiscale 2009 pour une offre en 2011)

Modulation du pr�t � taux z�ro plus

Par ailleurs, il est possible de moduler le PTZ+, � la demande de l'emprunteur :

* en r�duisant au maximum de moiti� le montant du PTZ lorsque le total des p�riodes de remboursement est inf�rieur ou �gal � 8 ans (soit un profil de remboursement 9 ou 10).
* en r�duisant la premi�re p�riode de remboursement jusqu'� un minimum de 4 ans.

LOI DE FINANCES 2011

Tue, 22 Feb 2011 16:48:51

LOI DE FINANCES POUR 2011
La loi de finances pour 2011 n�2010-1657 a �t� publi�e au Journal Officiel du 30 d�cembre 2010 et est entr�e en vigueur le 1er janvier 2011. Si cette loi ne comporte pas de grande r�forme, elle alourdit par de nombreuses mesures la pression fiscale des particuliers.

LES PRINCIPAUX POINTS DE LA LOI : R�vision du bar�me de l'imp�t sur le revenu et ISF. Prorogation d'un an du b�n�fice de la majoration d' � part suppl�mentaire. Modification des modalit�s d'imposition sur le revenu des couples l'ann�e du mariage ou du PACS. Majoration du taux d'imposition des revenus du patrimoine. Suppression du cr�dit d'imp�t sur les dividendes. Suppression du seuil d'imposition sur les cessions de valeurs mobili�res R�duction de 10% de l'avantage en imp�t procur� par certains avantages fiscaux. Plafonnement des niches fiscales. Suppression du r�gime Demessine. Baisse du cr�dit d'imp�t sur les installations photovolta�ques. Suppression du cr�dit d'imp�t sur les int�r�ts d'emprunt pour l'acquisition d'une r�sidence principale. Modification du pr�t � taux z�ro.

Assurance de pr�t : la loi Lagarde publi�e au Journal officiel

Wed, 14 Jul 2010 10:13:15

Le texte, qui porte r�forme du cr�dit � la consommation, vise notamment � r�former l'assurance de pr�t.

En voici quelques extraits : � L'emprunteur peut souscrire une assurance aupr�s de l'assureur de son choix � ; � le pr�teur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance d�s lors que ce contrat pr�sente un niveau de garantie �quivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose. Toute d�cision de refus doit �tre motiv�e. � Enfin, � le pr�teur ne peut pas modifier les conditions de taux du pr�t (...), que celui-ci soit fixe ou variable, en contrepartie de son acceptation en garantie d'un contrat d'assurance autre que le contrat d'assurance de groupe qu'il propose. �

En r�sum�, avec l'adoption de cette loi, les particuliers pourront r�ellement choisir entre l'assurance groupe propos�e par la banque et une assurance individuelle via une d�l�gation d'assurance, personnalis�e selon le profil de l'emprunteur et permettant, dans certains cas, de b�n�ficier de tarifs tr�s avantageux. Et en cas de refus, la banque devra motiver sa d�cision par �crit.

Ces dispositions seront effectives � partir de septembre, mais Meilleurtaux se met d'ores et d�j� en situation de pouvoir proposer une offre de courtage adapt�e en mati�re d'assurance de pr�t.

Rappelons qu'avec un taux pouvant varier de 0,10 % � 0,40 % selon le contrat souscrit et les garanties incluses, l'assurance emprunteur repr�sente entre 5 et 16 % du co�t total du cr�dit immobilier souscrit. C'est donc une composante importante dans le co�t du financement d'un bien immobilier.

Le fisc sonne la fin du contrat non d�nou� exon�r�

Tue, 13 Jul 2010 14:07:10

Bercy revient sur sa doctrine en soumettant aux droits de succession la valeur de rachat des assurances vie non d�nou�es financ�es par des fonds communs

Dans une r�ponse minist�rielle du 29 juin 2010 (1), le Minist�re de l'Economie met un terme � la neutralit� fiscale dont b�n�ficiaient les contrats d'assurance vie souscrits par un �poux commun en biens, et non d�nou�s � la succession du conjoint du souscripteur. C'est peut-�tre la fin d'un chapitre qui aura dur� 18 ans, celui-ci d�marrant avec l'arr�t Praslicka du 31 mars 1992 (2)

Taxation des h�ritiers.
D�sormais, la moiti� de la valeur de rachat du contrat non d�nou� accro�t la masse successorale et est soumise aux droits de succession. Si le conjoint ne paye pas d'imp�t sur la part qu'il recevra en vertu de l'exon�ration de la loi Tepa, il peut en aller tout autrement des autres h�ritiers sur la quote-part leur revenant.
� Ces h�ritiers, souvent les enfants du couple, devront payer des droits de succession, ce qui n'�tait pas le cas avec la neutralit� fiscale instaur�e par le fisc �, d�plore Brigitte Audureau, g�rante de Brigitte Audureau Conseil, ajoutant : � Les services fiscaux ont-ils compris le probl�me ou ont-ils rep�r� une niche fiscale ? �

Pierre-Christian Imbert, directeur juridique chez HSBC Assurances rappelle, rappelle pour sa part,
qu'� il existe d'autres moyens de prot�ger son conjoint telle que la souscription avec d�nouement au premier d�c�s, ces strat�gies devant �tre r�fl�chies � l'avance �(5).
Enfin, cette nouvelle doctrine fiscale devrait s'appliquer aux droits de succession dont le fait g�n�rateur - le d�c�s - survient � compter du 29 juin 2010 .

NOUVELLES RESIDENCES Services SENIORS: BOUVARD OU SCELLIER

Mon, 05 Jul 2010 10:51:47

Nouvelles R�sidences Services S�niors (2�me semestre 2010) : DOMITYS

Contact: 06 64 39 62 45

- WASQUEHAL (59): "L'Hermine Balnche" du T1 au T3

- PARTHENAY (79): "Le Chateau des plans" du T1 au T3

-TOURLAVILLE - CHERBOURG: "Le Phare d'Argent" du T1 au T3

- ST DOULCHARD - BOURGES� (18):"Le Coteau d'Argent" du T1 au T3

La d�duction d�un d�ficit foncier sur le revenu global

Tue, 29 Jun 2010 14:25:44

La d�duction d'un d�ficit foncier sur le revenu global n'est d�finitivement acquise que si le bien immobilier est lou� jusqu'au 31 d�cembre de la troisi�me ann�e suivant cette imputation. Sinon cette derni�re est remise en cause, comme le rappelle un rescrit

Les cons�quences de la vente ou de la cessation de la location d'un bien immobilier doivent toujours �tre analys�es. En effet, d�s lors que le propri�taire-bailleur a imput� un d�ficit foncier sur son revenu global en raison de travaux ou de l'amortissement d'un bien, il doit continuer � louer le logement jusqu'au 31 d�cembre de la troisi�me ann�e suivant l'imputation. Un rescrit revient sur les modalit�s de cette imputation (1).

Imputation sur le revenu global.
Selon l'article 156 du Code g�n�ral des imp�t (CGI), les d�ficits fonciers provenant de d�penses, � l'exception des int�r�ts d'emprunt, s'imputent automatiquement sur le revenu global dans la limite de 10.700 euros. Si le revenu global est insuffisant pour absorber le d�ficit, la fraction sup�rieure au revenu est d�ductible des revenus globaux des six ann�es suivantes. Si le d�ficit d�passe le plafond de 10.700 euros, la fraction sup�rieure au plafond s'impute sur les revenus fonciers des dix ann�es suivantes.

Reconstitution.
Cette imputation sur le revenu global est remise en cause lorsque le propri�taire ne loue pas son bien pendant la p�riode de trois ans suivant l'ann�e de cette d�duction et s'il n'entre pas dans les trois situations d'exception pr�vues par le CGI : l'invalidit�, le licenciement ou le d�c�s du contribuable ou de l'un des �poux soumis � une imposition commune. En cas de perte de la d�duction, le revenu global et le revenu foncier des trois ann�es qui pr�c�dent la fin de la location doivent �tre reconstitu�s sans tenir compte de la r�gle d'imputation sur le revenu global. Ainsi, le d�ficit foncier ne peut �tre d�duit que des revenus fonciers des ann�es suivantes dans les conditions de droit commun et jusqu'� la fin de la location. S'ils restent des d�ficits fonciers � imputer apr�s la cessation de la location, ils ne peuvent plus �tre d�duits et leur report est donc perdu. Si par exemple un d�ficit (10.700 euros) est imput� sur le revenu global en 2007, l'immeuble doit �tre lou� jusqu'au 31 d�cembre 2010. Si la location cesse avant fin 2010, les 10.700 euros imput�s en 2007 demeurent imputables sur les revenus fonciers jusqu'� la fin de la location mais pas apr�s cette date.

Plusieurs immeubles.
D�s lors que le contribuable d�tient plusieurs immeubles et cesse de louer l'un d'entre eux, le d�ficit imputable sur le revenu global est reconstitu� sans tenir compte du d�ficit de l'immeuble pour lequel la condition de location n'est plus respect�e. � Le rescrit pr�cise la doctrine administrative : les textes aboutissent � une sorte de sectorisation des d�ficits fonciers par immeuble ne permettant pas, en cas de cessation de la location, de d�duire les d�ficits fonciers d'un immeuble sur l'autre, rel�ve Raymond Pouget, avocat chez PDGB. Cette mesure limite la gestion patrimoniale d'un bien. �
Une r�ponse minist�rielle (2) admet toutefois qu'en cas de d�membrement du droit de propri�t� du logement dans le cadre d'une donation avec r�serve d'usufruit, le d�ficit qui a �t� imput� sur le revenu global n'est pas remis en cause � condition que l'usufruitier donne l'immeuble en location jusqu'au 31 d�cembre de la troisi�me ann�e qui suit l'imputation.

Calcul de la plus-value.
Si les d�ficits fonciers qui n'ont pas �t� d�duits en raison de la remise en cause de l'imputation correspondent � des d�penses de travaux, ils sont pris en compte pour le calcul de la plus-value immobili�re imposable. Les d�ficits fonciers repr�sentatifs de travaux viennent ainsi majorer le prix d'acquisition.

(1) RES n� 2010/35 du 22 juin 2010.

MARSEILLE 3EME ARRONDISSEMENT Les Laureades: R�s. Etudiantes

Mon, 28 Jun 2010 21:03:01

Fiscalit�: LOUEUR EN MEUBLE - LOI BOUVARD
Type r�sidence Etudiante

CONTACT: 06 64 39 62 45

Livraison: 3�me trimestre 2012

Promoteur & gestionnaire: ICADE

Rentabilit�: 3.80 % ht/ht
Moyenne de prix: 77 848 � � 102700 �
Typologie: T1
Adresse: 66 au 72 ,avenue Camille Pelletan
13003 MARSEILLE 3EME ARRONDISSEMENT

Cette r�sidence �tudiante � l'architecture moderne, situ�e au coeur du 3e arrondissement, a �t� imagin�e dans le respect des nouvelles normes environnementales.

Gr�ce aux avanc�es architecturales et techniques (orientation bioclimatique du b�timent, fen�tres double vitrage, ventilation � faible consommation) permettant d'effectuer de substantielles �conomies d'�nergie, la r�sidence est labellis�e BBC (B�timent Basse Consommation).

Les am�nagements int�rieurs offrent un confort quotidien aux �tudiants : hall d'accueil et d'information, salon de petit-d�jeuner, espace courrier, laverie, contr�le d'acc�s...

Les studios sont meubl�s et �tudi�s dans les moindres d�tails pour r�pondre aux besoins des �tudiants : espaces optimis�s, kitchenette, placards am�nag�s, salle d'eau enti�rement �quip�e, porte pali�re s�curis�e...

La r�sidence est situ�e � proximit� imm�diate de la Gare TGV ( train, m�tro, bus, car, taxi),de galeries commerciales, des facult�s, des Cit�s administratives, de la biblioth�que de l'Alcazar.

L'autoroute A7 va prochainement �tre recul�e et laissera la place � un parc public d'environ 1 hectare.

Actualit� Assurance Vie : Acceptation b�n�ficiaire et ISF

Sat, 08 May 2010 18:38:50

Actualit� Assurance Vie : Acceptation b�n�ficiaire et ISF
(R�ponse minist�rielle du 16 f�vrier 2010)

La probl�matique
L'art 885 F du CGI distingue, durant la phase d'�pargne, les contrats non rachetables des contrats
rachetables au titre de leur taxation ISF.
Compte tenu de la r�forme de l'acceptation b�n�ficiaire intervenue en 2007, certains auteurs ont soutenu qu'en cas d'acceptation b�n�ficiaire, le droit au rachat devenant conditionnel, le contrat objet de cette acceptation devait �chapper � la taxation ISF.

La r�ponse minist�rielle du 16 f�vrier 2010 (extraits)
� Il r�sulte de ces dispositions que, sous r�serve d'obtenir le consentement du b�n�ficiaire, le souscripteur peut exercer son droit de rachat pr�vu au contrat. Le maintien pour le souscripteur de son droit au rachat du contrat, m�me si l'exercice en est subordonn� � l'accord du b�n�ficiaire, est de nature � conserver au contrat son caract�re rachetable et, par suite, son caract�re imposable � l'ISF dans les conditions de l'article 885 F du CGI. �

La synth�se:
L'approche pessimiste de cette probl�matique l'emporte donc
Malgr� la r�forme de l'acceptation b�n�ficiaire, celle-ci ne rend pas le contrat non rachetable,
il convient donc de le prendre en compte au titre de l'ISF dans les conditions de l'art 885 F CGI.

Pourquoi investir maintenant ? Quels sont les pr�visions pour 2010 ?

Sat, 08 May 2010 18:28:33

Quels sont les pr�visions pour 2010 ?

Des certitudes : tout d'abord, le manque global d'offre s'est creus� depuis 30 ans et s'acc�l�re en particulier en Ile de France o� le d�ficit de logements croit de 30 milles unit�s par an. La p�nurie menace et traduit le manque de construction et les bouleversements socio d�mographiques tels que les divorces. A l'affut de logements trop rares, cette demande insatisfaite continuera de maintenir la tension sur les prix.

Autre certitude, le maintien du dispositif Scellier en 2010: apr�s quelques allers retours entre l'assembl�e nationale et le s�nat sur le montant de la r�duction Scellier les �lus se sont accord�s sur le maintien du taux � 25% en 2010 pour la derni�re ann�e ind�pendamment de la norme du b�timent BBC ou non.

Enfin, les taux d'int�r�t demeurent historiquement bas en ce d�but d'ann�e autours de 4%. En 2010, les taux fixes devraient remonter progressivement pour atteindre 4,50%.

En 2010 et 2011, l'immobilier sera l'investissement vertueux par excellence, avec des financements historiquement bas, des incitations fiscales exceptionnelles et sur un march� dont les besoins ne sont pas satisfaits. Pour conclure, je dirai que si les th�ses anticipant un retour de l'inflation se confirment, des investissements sur des biens r�els et concrets dont la valeur et les loyers sont index�s, prot�geront le patrimoine de vos clients.

Dolc�a - R�sidence personnes Ag�es - 3 rue des Bains GRENOBLE

Fri, 07 May 2010 15:19:26

Dolc�a - R�sidence M�dicis
R � s i d e n c e p o u r Pe r s o n n e s �g � e s
3 , r u e d e s B a i n s
3 8 0 0 0 G R E N O B L E

LMNP - LMP Censi Bouvard

ACTABLE FIN 2010: 25% de r�duction d'imp�ts avec un seuil de 300 000 � (derni�re ann�e)

Livraison 1er Trimestre 2012

Rentabilit�: 4.5%

Statut EHPA
6 niveaux
98 chambres: Montant de l'acquisition - H.T. 204 997,43 � (r�cup�ration de la TVA)
Gestionnaire:Dolc�a - GDP Vend�me

�Contact: 06 64 39 62 45

La R�sidence � Dolc�a - R�sidence M�dicis � est un EHPA (Etablisssement d'H�bergement
pour Personnes Ag�es) qui accueille des personnes �g�es autonomes, semi-d�pendantes pour des
s�jours permanents ou temporaires.
Une infrastructure aux multiples atouts

� Dolc�a - R�sidence M�dicis � est un lieu particuli�rement anim� et agr�able, qui se situe
� l'interface de deux �poques de la construction de la ville : l'haussmanienne limit�e au Nord
par le Cours Berriat et celle des ann�es 30 avec la place Condorcet qui jalonne le site au sud.

L'�tablissement est ouvert sur la ville et sur la vie, puisqu'il se trouve � proximit� imm�diate de
l'hyper centre ville historique de Grenoble mais �galement des institutions administratives de
l'agglom�ration : mairies, CCI... Id�alement desservi par les r�seaux de transport en commun
ainsi que le r�seau routier, il est facilement accessible aux r�sidants, familles, collaborateurs
et intervenants ext�rieurs. Cette situation privil�gi�e permet de maintenir les liens sociaux,
familiaux et affectifs des personnes �g�es.

B�n�ficiant d'une certaine tranquillit� et d'une ambiance de type � faubourg �, la R�sidence
comme toutes les constructions du site, s'organise autour de deux magnifiques c�dres class�s.
R�partie sur 6 niveaux, l'�tablissement propose 98 chambres spacieuses et lumineuses.
Con�ue et agenc�e pour conjuguer ind�pendance, libert� et habitat collectif, la R�sidence
offre un cadre s�curisant et confortable en toute convivialit� avec des prestations de qualit�
et des espaces collectifs adapt�s et r�confortants.

Un h�bergement privil�giant bien-�tre et confort du r�sidant

La R�sidence propose des chambres spacieuses et confortables. Chacune est enti�rement
�quip�e pour le confort et le bien-�tre du r�sidant (syst�me d'appel infirmier, grand
placard, salle de bain sp�cialement �tudi�e..). Agr�ablement d�cor�e et disposant d'un
mobilier fonctionnel, elle peut �tre agr�ment�e de meubles et d'effets personnels.
Les plaisirs de la table

Une cuisine de qualit� m�langeant les go�ts et les saveurs est pr�par�e par un chef
cuisinier, qui adapte �galement ses menus aux besoins des r�sidants si ceux-ci
suivent un r�gime sp�cifique.

Une ouverture sur la vie
L'animation constitue une priorit� du projet de vie de � Dolc�a - R�sidence
M�dicis �. Les personnes �g�es b�n�ficient d'animations vari�es qui contribuent � leur �quilibre et � leur bien-�tre (promenades, f�tes, divers ateliers, gymnastique douce...). La R�sidence est une
institution alliant � la fois un caract�re h�telier de haute qualit� et des services de soins adapt�s � chaque personne.
Dans un cadre accueillant et s�curis�, les r�sidants sont entour�s d'un personnel dipl�m� et qualifi�.
Tout est mis en oeuvre pour faire de la R�sidence un authentique lieu de vie.

GIRARDIN INDUSTRIEL: REDUCTION D IMPOTS SUR LES REVENUS 2010

Thu, 22 Apr 2010 19:22:48

La loi GIRARDIN est la loi pour le d�veloppement pour les Collectivit�s d'Outre-Mer a parue au Journal Officiel du 22 juillet 2003. Elle a �t� mise en place pour une p�riode de 15 ans soit jusqu'en 2017.

Le volet industriel au travers de la loi dite � Girardin Industriel � (art. 199 undecies b du CGI) a pour objectif de soutenir et de d�velopper l'activit� des entreprises en leur permettant de faire l'acquisition de leur outil de production � moindre co�t.

Afin d'atteindre cet objectif, l'Etat avait deux possibilit�s :

1. Injecter directement dans les soci�t�s de l'argent au travers de subventions.

2. Faire appel aux investisseurs priv�s en les incitant par des mesures fiscales avantageuses � participer au d�veloppement des entreprises.

Le co�t et le d�lai important du traitement des demandes de subventions ont incit� l'administration pour plus de rentabilit� et de r�activit� � retenir cette deuxi�me alternative.

Le dispositif fiscal

1. Imaginons une entreprise souhaitant faire l'acquisition d'un mat�riel d'une valeur de 100 (1).

2. Le souscripteur priv� va apporter � l'entreprise une somme �quivalente � 38% du montant du mat�riel acquis soit 38 pour une valeur mat�riel de 100 (1).

3. La loi dit que le souscripteur b�n�ficiera d'une r�duction d'imp�t de 50% de la valeur du mat�riel pour lequel il aura particip� au financement soit 50 pour un mat�riel valant 100 (1)

- Soit un gain fiscal de 12
- Si nous extrapolons sur les ann�es futures vous pourrez chaque ann�e et pendant encore 9 ans� gagner 108 �,
o soit 12 * 8 = 108 �.

En conclusion le choix est simple :

Le montant de votre souscription en 2010 n'est qu'une partie de l'imp�t du en 2011.

Il ne mobilise pas votre �pargne car l'argent que vous allez verser, vous n'en n'�tes en r�alit� que le locataire, le r�el propri�taire �tant l'administration fiscale dans quelques mois.

Grace � la loi Girardin Industriel, vous n'aurez donc plus qu'� payer 75% du montant de vos imp�ts.
De plus, la loi Girardin est applicable jusqu'en 2017 et vous pourrez chaque ann�e jusqu'� cette date b�n�ficier de cet avantage fiscal sans pr�c�dent.

R�sidence Tourisme 3*** Le Vercors Park -

Thu, 22 Apr 2010 19:18:37

R�sidence Tourisme 3 *** Le Vercors Park - Die

Prix de 166 000 �

Contact: 06 64 39 62 45

Situ� en plein centre-ville de Die, le Vercors Park est une R�sidence qui vous garantit un s�jour des plus agr�ables pour d�couvrir la R�gion. Les 73 appartements (du T1 au T2) sont r�partis en 3 b�timents. De 2 � 4 couchages, les appartements sont fonctionnels et confortablement am�nag�s.

Prestations
- kitchenette et kit de cuisine
- piscine ext�rieure chauff�e
- espace forme sauna, hammam
- salle de petit-d�jeuner
- salles de r�union
- t�l�phone, fax

MONTELIMAR: LES SENIORIALES EN VILLES

Sun, 11 Apr 2010 21:43:28

Les Senioriales� en ville

Contact: 06 64 39 62 45

Au nord de la commune, dans la nouvelle ZAC St-Martin.
A 700m du centre ville et de ses All�es Proven�ales.
Proximit� des commerces, march�s et services du centre ville de Mont�limar.

LE CONCEPT : S�curit�, Confort et Bien-�tre

Un minimum de 60 appartements avec la r�partition suivante :
� 8% de T1 de 33m�,
� 80% de T2 de 42 � 50m�
� 12 % de T3 de 66m�

UNE OCCUPATION MIXTE DE LA RESIDENCE

La r�sidence est compos�e de 50 % de locataires et 50 % de propri�taires occupants,
contribuant ainsi au bon fonctionnement de la r�sidence.
Les propri�taires occupants, �tant en principe tr�s vigilants et attach�s � leur patrimoine, s'assurent de l'entretien et du respect de la r�sidence par tous.

R�sidence destin�e � des seniors autonomes de 65 � 80 ans.
Cet ensemble r�sidentiel se situe en milieu urbain proche des tous les services, ce qui permet aux
r�sidents de continuer � d�velopper une vie de quartier et maintenir un r�seau relationnel au
quotidien.
Le concept se mat�rialise par des espaces communs, constituant le coeur de la r�sidence, de part
leur emplacement central et leur traitement architectural sp�cifique.
Leur fonction sociale est primordiale. Sur place, l'accueil, la gestion de la r�sidence, les
animations et les services � la carte sont g�r�s par deux employ�s : le r�gisseur et le
r�ceptionniste.
Tout en conservant son intimit�, chacun peut vivre � son rythme, entretenir des liens,
faire de nouvelles rencontres et conserver son autonomie � part enti�re.

Le r�gisseur a un statut cadre et a pour principales missions :
Pour la copropri�t�, il effectue le suivi de : la maintenance du b�timent,
l'entretien des espaces verts, des travaux occasionnels
Pour la vie de la r�sidence, il met en place et suit : les services � la carte et les
animations, la gestion de la r�ception et de l'appartement d'h�tes, la promotion
externe de la r�sidence et la r�ception des candidats locataires (prise de rdv,
visites, constitution du dossier pour le compte de l'administrateur de biens)

PROCHAINEMENT 2 programmes d'exception

Mon, 22 Mar 2010 17:46:51

PROCHAINEMENT 2 programmes d'exception

- Lyon 7�me : R�sidence s�niors,� Domitys (dispositif Bouvard)
Livraison 2012

- Montelimar et Agde : S�nioriales en ville, r�alisation Pierre & Vacances (loi Scellier)
Livraison fin 2011, d�but 2012

- Excellence des signatures

- Emplacement de choix

- Le marche des s�niors: secteur porteur, fortes demandes

Un r�pit d'un an pour les investisseurs en Scellier ou Bouvard:maintien de 25% de r�duction d'imp�ts pour les logements acquis avant le 31 12 2010

Rappel de la fiscalit� :

Un r�pit d'un an pour les investisseurs en Scellier ou Bouvard MAINTIEN DE 25% pour les logements acquis ou construits en 2010. (voir article)

Photographies non contractuelles de la r�sidence Domitys, en exploitation sur Tours, utilisant le nouveau concept du gestionnaire.

Le 5�me Domaine Center Parcs fran�ais s'implante sur Chambaran

Wed, 30 Dec 2009 14:41:47

Le 5�me Domaine Center Parcs fran�ais
Domaine de la For�t de Chambaran

Son implantation strat�gique rend le Domaine tr�s accessible. Situ� dans le triangle Lyon-Valence-Grenoble, � 30 min de Grenoble, 1h20 de Lyon et Chambery, � 2h d'Annecy et de Gen�ve, � 3h du Sud-Est de la France, ce nouveau Domaine est destin� aux client�les de proximit� de la r�gion Rh�ne- Alpes et des pays voisins europ�ens.

Jouxtant le Parc Naturel de Chambaran, ce nouveau Domaine s'inscrit dans une for�t grandiose, � Roybon, avec le Vercors en toile de fond. Pr�curseur par la mise en oeuvre anticip�e des normes du d�veloppement durable, il r�pond aux engagements du Groupe Pierre & Vacances - Center Parcs et sera une r�alisation exemplaire en mati�re de respect de l'environnement.

Con�us par l'architecte paysagiste Thierry Huau, l'am�nagement et le paysager sont en parfaite harmonie avec la for�t ; tous les chemins et �quipements sont implant�s en accord avec la topographie du lieu.

�Portage de la TVA par le promoteur : acquisition hors Taxe

T3 au T5 : 266.494 � � 380.959 �

Livraison 2012

.......

Pour toutes �tudes de votre dossier, contactez-nous

Un r�pit d'un an pour les investisseurs en Scellier.

Wed, 16 Dec 2009 17:31:49

Une synth�se sur le texte vot� par la Commission Mixte Paritaire (CMP) sera �labor�e par nos soins aujourd'hui mais en "prime time" voici l'info sur le "SCELLIER".

MAINTIEN DE 25% en 2010
- 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010
- 15 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;
- 10 % pour les logements acquis ou construits en 2012.

� Toutefois, lorsque le contribuable acquiert ou fait construire un logement neuf dont le niveau de performance �nerg�tique globale, d�termin� dans des conditions fix�es par d�cret et justifi� par le b�n�ficiaire, est sup�rieur � celui qu'impose la l�gislation en vigueur, le taux de la r�duction d'imp�t est major� de dix points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012. �

Pour toutes demandes d'�tudes, contactez-nous.
Vaudan & Associ�s | Gestion de patrimoine, D�fiscalisation, Relocation, Conseil et Assistance en mobilit�