CARRIERES & RETRAITES:
Mise à jour des paramètres dans la loi de financement S.S. 2009
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a reporté la revalorisation des pensions (qui sert de référence à la mise à jour du minimum contributif, de l'AVTS, des coefficients de revalorisation des salaires pour le calcul du S.A.M, du minimum de la pension de réversion de la sécurité sociale,… ) au 1er avril de chaque année (et non plus au 1er janvier).
SurcoteAfin de favoriser la prolongation d’activité des seniors, le gouvernement a décidé de mettre en place une surcote plus attractive.
Le taux de la surcote des salariés, des artisans, des commerçants et des exploitants agricoles, auparavant modulé selon le nombre d’années supplémentaires d’activité (3% la 1ère année puis 4% au-delà) ou selon l’âge (5% à partir de 65 ans), est désormais porté à 5% pour les années travaillées après 60 ans à compter du 1er janvier 2009. Ainsi, un salarié de 60 ans atteignant le taux plein et effectuant quatre années supplémentaires d’activité à compter du 01/01/2009 verra sa pension de retraite majorée de 20%.
Le taux de la surcote des fonctionnaires est lui aussi majoré : il passe de 3% à 5% pour les années travaillées à compter du 1er janvier 2009.
RéversionDepuis juillet 2005, la condition d'âge pour bénéficier de la pension de réversion de l'ensemble des régimes de base (régimes des salariés, artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles) était appelée à disparaître progressivement.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 rétablit une condition d'âge minimum, fixée par décret à 55 ans, pour les décès survenus à compter du 1er janvier 2009. Si cet âge n’est pas atteint, le conjoint bénéficie de l'allocation veuvage.
