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Plafonnement global des niches fiscales


L' Assemblée Nationale à adopter le 18 novembre 2008, en première lecture, un amendement plafonnant globalement les réductions d'impôts à 25 000 euros majorés de 10% du revenu imposable.

Cette mesure, entrant en vigueur à compter de l’imposition des revenus 2009, vise à plafonner la somme pouvant être tirée du cumul d'un ensemble d'avantages fiscaux.

Seuls sont pris en compte pour le plafonnement les avantages fiscaux à caractère économique afférant à un investissement du contribuable et ceux ayant pour contrepartie une prestation dont bénéficie le contribuable

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