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Rentes exonérées :


- Les rentes servies aux victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit

- La retraite du combattant

- Les retraites mutuelles servies aux anciens combattants & victimes de guerre

- Les traitements attachés à la légion d’honneur

- Les rentes servies en réparation de dommages-intérêts en vertu d’une condamnation prononcée judiciairement pour la réparation d’un préjudice corporel

- Les rentes perçues à la clôture après 8 ans d’un Plan d’Epargne Populaire ou d’un PEA. (1)

(1) Les contributions sociales restent applicables, soit 11% en 2008 & 12.10% à compter des revenus 2009

Domaines de compétences associés
Assurance Vie
Déficit foncier
Défiscalisation


Voir aussi
Assurance vie
Plafonnement global des niches fiscales
Les questions

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