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CALCUL DE LA + VALUE pour un bien immobilier reçu en héritage


Prix d'acquisition + majoration

- La valeur à retenir est celle du bien au jour de la mutation à titre gratuit qui l'a fait entrer dans le patrimoine du cédant & qui a servi de base à la liquidation des droits de mutation à titre gratuit (pour la résidence du défunt, on retient la valeur diminuée de l'abattement de 20 %)

- Les droits de mutation sont pris en compte à proportion de la valeur du bien rapporté à l’actif brut successoral.

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Les questions

Questions 1 à 10 (31 au total)

 
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