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Malraux


Acquisition de locaux destinés à être restaurés pour l'usage d'habitation et mis en location pour une durée de 9 ans.
La location du bien ne peut être consentie à un ascendant ou à un descendant du propriétaire.


Le Bien doit être situé en secteur sauvegardé ou en zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager.

Le contribuable concerné par ce dispositif doit être sont imposé dans la tranche d'imposition à 40%.

Ce dispositif permet une déduction d'impôt.

Domaines de compétences associés
Loi Malraux


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