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BOUVARD:amendement Bouvard


L'amendement Bouvard) à la loi finance 2009 a pour but de donner aux Loueurs Meublés Non Professionnels (LMNP) des avantages fiscaux du même type que ceux présentés par la loi Scellier.
Il permet de réduire directement le montant de ses impôts plutôt que son revenu imposable.

Si la réduction d'impôt imputable sur l'année en cours dépasse le montant dû par le contribuable, la différence peut-être déduite de l'impôt sur le revenu des années suivantes (jusqu'à 6 incluses).

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