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Succession
C’est l'ensemble des biens qui en font partie du patrimoine du défunt et les personnes à qui ils doivent revenir. Cette opération se décompose comme suit : Détermination de l'actif net successoral : détermination de l'actif brut, ce qui suppose au préalable de délimiter les bien du défunt compte tenu de sa situation matrimoniale ( liquidation du régime matrimonial s'il est marié…) ; Détermination du passif successoral. Identification des héritiers présomptifs. Les héritiers présomptifs exercent leur droit d'option : ils acceptent la succession ou y renoncent.
Voir aussi
Héritage
Héritier présomptifs
Honoraires
Transmission de patrimoine
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Les mots clefs en S
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