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glossaire technique
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Acompte
Somme versée par l'acquéreur lors de la signature de la promesse de vente. Elle engage définitivement l'acquéreur et représente généralement 10% du prix global du bien immobilier. Si la vente n'est pas menée à son terme, le vendeur est en droit de récupérer cette somme. Une seule exception : si l'acquéreur fait valoir la non-réalisation d'une condition suspensive prévue dans le compromis de vente, il peut récupérer son acompte.
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Les mots clefs en A
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VAUDAN & Associés c’est aussi : Le conseil à la mobilité (nationale & internationale) & l’assistance fiscale, salariés cadres ou non cadres et étudiants en alternance
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