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TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes)
Cette taxe est proportionnelle en degré de pollution engendré par une activité (production de déchets industriels et ménagers, pollution atmosphérique, nuisances sonores...). Elle doit permettre de mieux appliquer le principe pollueur-payeur.
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Les mots clefs en T
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VAUDAN & Associés c’est aussi : Le conseil à la mobilité (nationale & internationale) & l’assistance fiscale, salariés cadres ou non cadres et étudiants en alternance
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