Le texte, qui porte réforme du crédit à la consommation, vise notamment à réformer l’assurance de prêt.
En voici quelques extraits : «
L’emprunteur peut souscrire une assurance auprès de l’assureur de son choix » ; « le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose. Toute décision de refus doit être motivée. » Enfin, « le prêteur ne peut pas modifier les conditions de taux du prêt (…), que celui-ci soit fixe ou variable, en contrepartie de son acceptation en garantie d’un contrat d’assurance autre que le contrat d’assurance de groupe qu’il propose. »
En résumé, avec l’adoption de cette loi, les particuliers pourront réellement choisir entre l’assurance groupe proposée par la banque et une assurance individuelle via une délégation d’assurance, personnalisée selon le profil de l’emprunteur et permettant, dans certains cas, de bénéficier de tarifs très avantageux. Et en cas de refus, la banque devra motiver sa décision par écrit.
Ces dispositions seront effectives à partir de septembre, mais Meilleurtaux se met d’ores et déjà en situation de pouvoir proposer une offre de courtage adaptée en matière d’assurance de prêt.
Rappelons qu’avec
un taux pouvant varier de 0,10 % à 0,40 % selon le contrat souscrit et les garanties incluses, l’assurance emprunteur représente entre 5 et 16 % du coût total du crédit immobilier souscrit. C’est donc une composante importante dans le coût du financement d’un bien immobilier.
