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Nouveautés
Posté le Vendredi 24 avril 2009
Catégorie Défiscalisation / Fiscalité

Nouveautés La loi de finances pour 2009, adoptée définitivement le 17 décembre 2008, instaure, dans la lignée des deux rapports parus cet été sur les niches fiscales, le plafonnement de certains dispositifs immobiliers et le plafonnement global d'un grand nombre de dispositifs fiscaux. Par ailleurs, elle réoriente certains dispositifs fiscaux vers des dépenses d'avenir et notamment la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

Elle contient par ailleurs diverses autres mesures en matière de fiscalité du patrimoine.

Impôt sur le revenu

Revalorisation du barème de l'IR 2008 et des seuils fiscaux

Quotient familial - Restriction de la demi-part "personnes vivant seules et ayant élevé des enfants"

Autoliquidation du bouclier fiscal

Réductions et crédits d'impôt

Intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence principale

Installation de certains équipements ou matériaux en faveur du développement durable

Emploi d'un salarié à domicile

Investissements outre-mer

Investissements dans les résidences de tourisme

Investissements forestiers

SOFIPECHE

Epargne codéveloppement

Mécénat d'entreprise

Crédit d'impôt recherche

Réduction d'impôt prospection commerciale

Agriculture biologique

Plafonnement global des niches fiscales

 
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