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Nouveautés
Posté le Vendredi 24 avril 2009
Catégorie Défiscalisation / Fiscalité

Nouveautés Le second projet de loi de finances rectificative pour 2009 institue, au titre de l'imposition des revenus perçus en 2008, un crédit d'impôt exceptionnel en faveur des contribuables dont le revenu imposable par part est inférieur à 12 475 €. Cette mesure s'accompagne pour certains d'entre eux, d’une dispense immédiate du paiement de l’IR.

Nouveautés

Outre les aménagements apportés isolément à certains dispositifs existants et la création de nouveaux avantages, une mesure d'ordre général vient impacter la plupart des réductions et crédits d'impôts à compter de 2009. Le montant de l'avantage en impôts tirés de certains investissements défiscalisant sera désormais globalement limité ; il s'agit du mécanisme de plafonnement global des niches fiscales.

Afin d'élargir le spectre du plafonnement global plusieurs dispositifs de déduction du revenu global ou de revenus catégoriels (et plus précisément des revenus fonciers) ont été transformés en réductions d'impôt et intégrés dans la liste des avantages plafonnés : Malraux, Robien et Borloo neuf, souscription au capital de SOFIPECHE, versements sur un compte épargne co-développement.

Toujours dans le cadre de la lutte contre les niches fiscales, les réductions Girardin (investissements outre-mer) ont été encadrées : l'avantage accordé au titre des investissements initiés à compter de 2009 fait l'objet d'un double plafonnement (plafonnement propre au dispositif d'une part et prise en compte dans le plafonnement global d'autre part) et les possibilités d'obtenir le remboursement des réductions d'impôt dans le cadre des investissements en entreprises ont été largement réduites.

 
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