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La loi de finances pour 2009 prévoit plusieurs aménagements au crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunts souscrits pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale.

Majoration pour les logements neufs "BBC"

Afin d'inciter les ménages à acquérir des logements présentant une performance énergétique supérieure à celle imposée par la réglementation actuelle, la loi accorde des avantages supplémentaires aux contribuables qui acquièrent ou font construire un logement neuf répondant à la norme "bâtiments basse consommation" (BBC).

La durée d'application du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt sera, dans le cas d'une telle acquisition, portée de 5 à 7 annuités de remboursement et son taux sera fixé à 40 % pendant toute cette période (au lieu de 40 % au titre de la première annuité puis 20 % les années suivantes).

Ces dispositions s'appliquent aux acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2009.

Restriction à terme aux logements neufs économes en énergie

Par ailleurs, la loi réserve le bénéfice de ce crédit d'impôt aux acquisitions ou aux constructions de logements neufs (ou en l'état futur d'achèvement) pour lesquelles le bénéficiaire justifie du respect des normes en vigueur relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique imposées aux logements par la législation.

L'application effective de cette mesure est néanmoins différée dans l'attente de la publication d'un décret d'application qui ne sera pas publié avant l'entrée en vigueur de l'obligation pour le maître d'ouvrage de fournir, à l'issue de l'achèvement des travaux, à l'autorité qui a délivré le permis de construire, un document établi par un tiers indépendant et attestant qu'il a pris en compte la réglementation thermique. Ce document servira ainsi de justificatif pour bénéficier de l'avantage fiscal.

Cette mesure s'appliquera ainsi aux logements acquis neufs, en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, qui ont fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de l'entrée en vigueur du décret à venir et au plus tard à compter du 1er janvier 2010.