Un régime alternatif va aussi permettre aux investisseurs d’opter pour une réduction d’impôt.Réforme du dispositif d'incitation fiscale pour l'investissement locatif :
la réduction d'impôt accordéeLes avantages fiscaux accordés sont sans précédent :
Il institue une réduction d'impôt représentant
25% du prix de revient d'un logement neuf d'un coût maximal de 300 000 euros, soit une réduction de 75 000 euros étalés sur 9 ans ; le loyer est plafonné, mais pas les ressources des locataires. Cette réduction s'applique pour tous les actes passés entre le
1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. A compter de
2011 et jusqu'en 2012, la
réduction est ramenée à 20%.
L'acquéreur pourra bénéficier d'une
réduction supplémentaire de 12%, s'il s'engage au bout des 9 ans à
conserver le bien encore 6 ans (deux période de 3 ans) sous conditions de plafond de loyer mais aussi de plafond de ressource du locataire. L'investisseur pourra ainsi bénéficier d'une réduction de
37% pour une durée de détention du bien d'une durée égale à 15 ans.
Le nouveau dispositif s'appliquera sur des zones géographiques déterminées par décret avant le 31/12/2008 qui reprendra les
zone A, B1 et B2 mais qui seront légèrement différentes des zones actuelles.
Nous observons qu'en l'état actuel et à compter du 1er janvier 2009,
la zone C ne pourra bénéficier de ce nouveau dispositif.
A noter que le
système actuel Robien est maintenu jusqu'au 31/12/2009. Pendant ce délai, le contribuable pourra
opter soit pour le régime actuel soit pour la réduction d'impôt.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé, dès le rentrée, des avancés en la matière.
Meilleurs Voeux 2009