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L’ISF
Le seuil d’assujettissement
Dès 2011, le seuil d’assujettissement à l’ISF sera relevé. Dorénavant seuls les redevables détenant un patrimoine supérieur à 1 300 000 € y seront soumis contre 800 000 € en 2010.
Les contribuables dont le patrimoine est supérieur à 1 300 000 euros seront en revanche imposés en 2011 selon le barème actuellement en vigueur

Les taux d’imposition
A compter de 2012, le barème de l’ISF ne comporterait plus que deux taux moyens d’imposition :

Les redevables ayant un patrimoine net taxable compris entre 1 300 000 € et 3 000 000 € seraient
imposés au taux de 0,25 % sur la totalité de leur patrimoine net taxable


Les redevables ayant un patrimoine net taxable supérieur à 3 000 000 € seraient imposés au taux de 0,50 % sur la totalité de leur patrimoine net taxable.

Pour éviter les effets de seuils liés à la taxation au premier euro mise en place à l’occasion de la réforme du barème, un dispositif de décote serait instauré.
Ainsi, un lissage serait opéré pour les patrimoines nets taxables compris entre 1 300 000 € et
1 400 000 €, ainsi que pour les patrimoines nets taxables compris entre 3 000 000 € et 3 200 000 €.

L’application de la décote permettra d’obtenir une réduction du montant de l’imposition égale à :


Pour les patrimoines nets taxables compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €
24 500- (7 x 0.25% x patrimoine)


Pour les patrimoines compris entre 3 000 000 € et 3 200 000 €
120 000- (7.5 x 0.5% x patrimoine)

Pour l’année 2011, la déclaration d’ISF devra être déposée au plus tard au 30 septembre 2011, accompagnée du règlement de l’impôt et de ses justificatifs. Bien entendu, il est possible de réaliser sa déclaration dès réception des formulaires.