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Un répit d'un an pour les investisseurs en Scellier.
Posté le Jeudi 17 décembre 2009
Catégorie Défiscalisation / Fiscalité

Un répit d'un an pour les investisseurs en Scellier. Une synthèse sur le texte voté par la Commission Mixte Paritaire (CMP) sera élaborée par nos soins aujourd'hui mais en "prime time" voici l'info sur le "SCELLIER".

MAINTIEN DE 25% en 2010

– 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010
– 15 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;
– 10 % pour les logements acquis ou construits en 2012.

« Toutefois, lorsque le contribuable acquiert ou fait construire un logement neuf dont le niveau de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret et justifié par le bénéficiaire, est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur, le taux de la réduction d’impôt est majoré de dix points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012. »


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