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L E  D I S P O S I T I F  D ’ I N V ES T I S S E M E N T  L O C A T I F  S C E L L I E R -  B B C (Bâtiment Basse Consomation d'Energie)
R E N C O N T R E  D U  P R E S I D E N T  D E  L ’ O N I I P (Office National Indépendant de l'Immobilier & du Patrimoine) A V E C  LE   D E P U T E  F R A N Ç O I S S C E L L I E R
POSITIONNEMENT  DU DEPUTE  DU « LE VERDISSEMENT » DU SCELLIER

A l’occasion des premières annonces qui accompagnent la présentation du Projet de Loi de Finances pour 2010, la mesure du Dispositif d’Investissement Locatif Scellier BBC suscite d’ores et déjà de vives réactions.

C’est dans ce contexte que le Président de l’ONIIP, Jean-Jacques OLIVIE a pu rencontrer, le Mardi 20 Novembre 2009, le Député François Scellier.

Ce dernier a pu exprimer son positionnement sur le « verdissement » du Scellier :

- Il souhaite la suppression de l’article 44 du Projet de loi de Finances (c'est à dire du verdissement) pour les motifs suivants : risque d’instabilité du Dispositif Scellier et Virage technologique auquel les constructeurs ne sont pas préparés (seulement 3 % des permis de construire seraient opérationnels)

- Il souhaite déposer un amendement pour proroger la loi Scellier à partir de 2013 sous condition que les logements soient aux normes BBC.

- Il s’interroge sur l’opportunité du zonage actuel et les disparités qui pourraient engendrer des normes de construction différentes selon le zonage. Il préconise la suppression pure et simple du zonage afin de remettre l’éligibilité du dispositif sous contrôle des préfets.

En tout état de cause, il semble acquis de préserver les réservations 2009. La position de l’ONIIP face à ce « verdissement » du Dispositif Scellier est de préconiser une instauration « en douceur » afin de minimiser l’impact négatif affectant les constructions neuves en cours de commercialisation.

Dans une quinzaine de jours, ces différents points seront abordés dans la discussion de la Loi de Finances.

Le Président de l’ONIIP doit rencontrer cette semaine la Fédération Nationale du Bâtiment