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Réforme de la taxe professionnelle
Posté le Lundi 07 septembre 2009
Catégorie Défiscalisation / Fiscalité

REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

La taxe professionnelle devrait, en tout état de cause, être remplacée dès 2010 par la « cotisation économique territoriale » dont on connaît aujourd'hui les grandes lignes

La taxe professionnelle, dont la suppression, dans ses composantes actuelles, avait été annoncée par le président de la République en février dernier, devrait être remplacée dès 2010 par la « cotisation économique territoriale » composée de la « cotisation locale d'activité » et de la « cotisation complémentaire ».

La direction de la législation fiscale a établi un avant-projet détaillé, intégrant dans le Code général des impôts une grande partie des règles applicables à cette nouvelle imposition.
Une analyse de cet avant projet vous sera transmise dans les prochaines lettres d’informations.

 
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