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Crédit d’impôt éco-prêt à taux zéro
Posté le Vendredi 04 septembre 2009
Catégorie Financement

Crédit d’impôt éco-prêt à taux zéro 4 A-13-09 : Crédit d’impôt éco-prêt à taux zéro

Il est désormais possible pour les particuliers ainsi que pour les SCI non soumises à l’IS, de cumuler le prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sous réserve

- que le prêt soit accordé au plus tard le 31 décembre 2010

- que le revenu fiscal du foyer ne dépasse pas 45.000 € l’avant dernière année précédant celle de l’offre du prêt à taux zéro (pour les SCI, le revenu fiscal retenu est celui du foyer fiscal de l’associé de la société civile qui demande à bénéficier du crédit d’impôt).

 
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