Rejet de l'amendement sur le bouclier fiscal
Posté le Mardi 11 novembre 2008
L’amendement de Didier Migaud, visant à remettre en cause le cumul des avantages tirés du
bouclier fiscal et des
investissements en loi Malraux, Girardin et loueur meublé professionnel a été rejeté par la commission des finances de l’Assemblée Nationale.
Cet amendement plafonnait la base de réduction des revenus à hauteur de 10.700 euros pour le calcul du droit à restitution. Selon la Commission des finances, il s’agit de le rediscuter lors de l’examen des mesures de plafonnement des niches fiscales prévu à la mi-novembre.
