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Loi Censi-Bouvard

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• EDENARC 1800: Résidence 4*

• MARSEILLE 3EME ARRONDISSEMENT Les Laureades: Rés. Etudiantes

• NOUVELLES RESIDENCES Services SENIORS: BOUVARD OU SCELLIER

La loi Censi-Bouvard (également appelée amendement Bouvard) est un amendement à la Loi de Finance 2009.
Il permet aux Loueurs Meublés Non Professionnels (LMNP) des avantages fiscaux du même type que ceux présentés par la loi Scellier.

Soit imputer directement la réduction d’impôts sur le montant de ses impôts.

L'amendement Bouvard permet également de récupérer 19.6% du prix du bien sous conditions. En général, la procédure complète de récupération dure 1 à 3 mois entre l'acquisition du bien et le remboursement de la TVA au particulier.
Si la réduction d'impôt imputable sur l'année en cours dépasse le montant dû par le contribuable, la différence peut-être déduite de l'impôt sur le revenu des années suivantes (jusqu'à 6 incluses).

INVESTISSEMENT JUSQU’AU 31-12- 2010		INVESTISSEMENT DU 01-01-2011 AU 31-12-2012

Réduction d’impôts de 25% du prix d’acquisition à hauteur de 300 000 €		Réduction d’impôts de 15% du prix d’acquisition à hauteur de 300 000 €
+		+
Récupération de la TVA de 19.60% sur votre acquisition sous conditions		Récupération de la TVA de 19.60% sur votre acquisition sous conditions
+		+
Au delà de 300 000 € vous pouvez conjuguer l’amortissement du Loueur meublé		Au delà de 300 000 € vous pouvez conjuguer l’amortissement du Loueur meublé
+		+
Classique, c'est-à-dire défiscaliser pour partie vos revenus tiré de la location meublée		Classique, c'est-à-dire défiscaliser pour partie vos revenus tiré de la location meublée
=		=
44,6 % d’économie (Et plus si l’investissement dépasse les 300 000 €)		39.6 % d’économie (Et plus si l’investissement dépasse les 300 000 €)

La qualité du bien reste primordiale, contactez nous ! Un rapport d'enquête est réalisé par une société extérieure, spécialisée & expérimentée qui se positionne comme un acteur d'aide à la prise de décision au travers d'enquêtes approfondies et de synthèses argumentées selon des informations recoupées, vérifiées et validées par plusieurs sources, sur les promoteurs & gestionnaires que nous vous recommandons.


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