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  Loi monuments historiques

Une très forte économie d’impôts sur 2 ou 3 ans !!!

Objectif :
Acquisition d’un bien immobilier inscrit à l’inventaire supplémentaires des Monuments Historiques, grâce aux fortes économies d’impôts .

Mécanisme :
  o Déduction de 100 % des travaux payés dans l’année de votre revenu global.
  o Pas d’obligation de mise en location
  o Déduction des Intérêts d’emprunt

Investisseurs Concernés :
Contribuables fortement imposés dans la tranche à 40 %.

Le régime Monument Historique s’adresse aux particuliers qui souhaitent acquérir un bien immobilier d’exception classé monument historique.

Le régime de défiscalisation en monument historique devient dès lors très attractif pour une clientèle fortement imposée ou bénéficiant de revenus exceptionnellement élevés sur une à deux années.
Logements Concernés : Ensemble immobilier inscrit à l’inventaire supplémentaires des Monuments Historiques, à usage d’habitation principale.

PROJET DE REFORME DES NICHES FISCALES

Dans le cadre de la Loi de Finances pour 2009, le gouvernement a procédé à un examen sélectif des 4 dispositifs fiscaux qui constituent les principaux avantages fiscaux non plafonnés.

Le régime des monuments historiques serait visé. Le rapport proposerait une distinction entre les monuments ouverts au public et ceux qui ne le sont pas. Un plafonnement du déficit annuel pour les biens non ouverts au public est à l'étude.


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Les termes techniques
MONUMENTS HISTORIQUES


 
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