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La défiscalisation cibléeHAUT

• ONE SHOT : Girardin industriel & Girardin social
• Portage immobilier en Girardin immobiliere
• FIP ISF
• Programme de prestige sélectionné
  • Résidence Sénior avec service dans la Drôme entre Valence & Montélimar :
    • Site historique restauré
    • Parc de 7 hectares

"Spécial ISF"

Les œuvres d'art : Vaudan & Associés accompagne les collectionneurs en collaboartion avec la société Artécosa, spécialisée dans l'achat, la vente, et l'expertise de tout document écrit original.

L'acquisition d'une collection d'œuvres originales, de photographies, de lettres ou de manuscrits, autographes, documents historiques, partitions musicales et de tout document écrit ou signé par un personnage célebre, se réalise dans le cadre d'une diversication patrimoniale ou en tant que collectionneur.

	Mise en place du contrat : 2 niveaux de souplesse
	- Constitution, pour votre client, d'une Collection Privée - Principe : Pleine Propriété "choisie" ou "diversifiée" - 60 jours pour constituer la collection - 3 pieces minimum (lettre et/ou photographies) - Minimum investi : 10 000 € - Frais d'entrée : 5% uniquement la 1ere année  (3% garde coffre; 1% assurance, 1%expertise)
	Contrat de Garde : signature d'un contrat de garde, renouvelable par tacite reconduction annuelle. Objectif :conservation de la collection du client dans des coffres adaptés aux conditions requises pour une conservation optimale des œuvres d'art. Une copie des pieces sera remise au client des la souscription, les originaux étant consultables à Paris.
	Durée du contrat : 5 ans minimum (possibiité de le prolonger par tacite reconduction annuelle) Une durée nécessaire pour la revalorisation dans le temps de nos collections, évitant ainsi les phénomenes de spéculation
	Échéance du contrat : 2 niveaux de souplesse - Vente par le souscripteur de sa collection à Artecosa; ai prix d'origine revalorisé de 7.5%/année de détention (mini 5 ans) - Conservation par le souscripteur ou revente par ses propores moyens de sa collection

La fiscalitéHAUT

Une fiscalité intéressante applicable aux œuvres d'art :
En droit français, la fiscalité applicable aux œuvres d'art bénéficie d'une loi spécifique. Elle est tres attractive aussi bien à l'achat, à la revente ou à la transmission. Certains dispositifs sont favorables pour les particuliers et d'autres pour les entreprises.

Particuliers :
Les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont donc pas mentionnées dans la déclaration ISF et les montants consacrés à l'acquisition non imposables. Cette disposition revient à un déplafonnement de l'ISF

Taxation des plus values :
À la revente de l’œuvre, le particulier s'il possede une facture peut appliquer une taxe forfaitaire de 5% du prix de cession de l'œuvre. Elle est applicable pour toute cession d'un montant supérieur à 5 000 €.

Cependant, le particulier à la possibilité d'opter pour la plus value réelle au taux de 28,1%. Dans ce cas, il peut bénéficier d'abattement en fonction de la durée de la détention de l'œuvre. Apres deux ans de possession, un abattement de 10% sur la plus value est pris en compte. Au bout de 12 ans de détention, l'œuvre est totalement exonérée de plus value.
Les expéditions d'un particulier vers un État membre de l'Union Européenne ne sont pas soumises à la taxe forfaitaire. En revanche, les exportations de plus de 5 000 € sont soumises à la taxe forfaitaire de 5 %.
Les ventes aux musées sont exonérées de taxe forfaitaire : musées nationaux, musées classés ou contrôlés par l'État, ou une collectivité locale, bibliotheque classée ou contrôlée, services d’archives de l’Etat.

Transmission de patrimoine :
Les œuvres et objets d'art sont soumis aux droits de successions. En fonction de la valeur des œuvres et sous certaines conditions, ces dernieres peuvent faire partie du forfait de "meubles meublants" correspondant au montant de 5% du montant global des actifs de la succession.

Entreprises :
L'acquisition par des entreprises ou des professions libérales.
Les achats par des entreprises d'œuvres originales d'artistes vivants donnent droit à une déduction du résultat imposable des entreprises dans la limite de 5 % du chiffre d'affaires. Les œuvres sont en outre exclues de l'assiette de la taxe professionnelle. En contrepartie, il y a obligation d'exposer les œuvres au public. L'exposition aux salariés dans le cadre de l'entreprise est suffisante. Elle est limitée à la durée de l'amortissement - 5 ans (Article 238 bis AB du code général des Impôts).

Les Groupements Fonciers ViticolesHAUT

Devenir, propriétaire d'un authentique Grand Cru Classé et en apprécier les fruits : à priori réservé à des investisseurs institutionnels ou à quelques grandes fortunes, le GFV le rend accessible.

Le GFV est une formule originale d'investissement viticole réservée à des particuliers désireux de diversifier leur patrimoine en choisissant pour support des terroirs et des propriétés françaises sélectionnées.

Investir dans un GFV, c'est détenir les parts d'une société civile régie par la loi n° 701299 du 31 décembre 1970, modifiée par la loi n° 80502 du 4 juillet 1980. Cette société civile réunit par essence un nombre limité d'associés. Leur objectif est de détenir des biens fonciers viticoles exclusifs dont ils confient l'exploitation à un fermier par bail à long terme.